Version valable dès le 01.01.2026

 

​1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales régissent les rapports juridiques entre le client et Aloha Sailing Sàrl (ci-après « Aloha Sailing »).

Elles font partie intégrante de chaque contrat individuel, devis ou confirmation de réservation conclu entre le client et Aloha Sailing.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter, soit par la signature du contrat ou du devis, soit par le paiement total ou partiel des prestations facturées.

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1.1. Contrat de Croisière

Aloha Sailing propose :

1. des croisières organisées par ses soins,

2. des croisières sur mesure à la demande de ses clients,

3. des services en lien avec la navigation de plaisance et la navigation hauturière (notamment accompagnement, formation, préparation de projets).

Aloha Sailing n’est pas loueur de bateaux. La location est assurée par des partenaires externes. Les conditions générales de ces derniers font foi pour tout ce qui concerne la location du bateau.

Le contrat de croisière comprend la location du bateau ainsi que les prestations de services explicitement mentionnées dans le devis ou le contrat (notamment skipper, hôtesse, cuisinier, matériel, excursions).

Le contrat de croisière ne comprend notamment pas les frais de port, la caisse de bord, les dépenses personnelles, ni les transports et hébergements avant et après la croisière, sauf mention expresse contraire.

Le programme de navigation est indicatif. Il peut être modifié à tout moment pour des raisons de sécurité, de conditions météorologiques, techniques ou organisationnelles. Ces adaptations ne donnent droit à aucun remboursement.

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1.2. Contrat de services

Aloha Sailing propose également des prestations de services indépendantes d’une croisière (formations, accompagnement de projets nautiques, coaching, préparation d’examens).

Ces prestations sont définies dans un contrat de service ou un devis spécifique et facturées soit au forfait, soit au temps passé, selon les modalités convenues.

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2. Prestations fournies par les partenaires externes

Lorsque des prestations sont fournies par des partenaires externes (loueurs, ports, prestataires locaux), leurs conditions générales s’appliquent.

En cas de contradiction entre les conditions générales d’Aloha Sailing et celles d’un partenaire externe, les conditions du partenaire externe prévalent pour les prestations concernées.

Aloha Sailing n’assume aucune responsabilité pour l’exécution des prestations de tiers.

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3. Conclusion du contrat

Les propositions et devis émis par Aloha Sailing ne constituent pas une offre ferme, mais une invitation à faire une offre.

Le contrat est réputé conclu dès la confirmation écrite (email inclus) de la réservation par Aloha Sailing ou dès l’encaissement d’un acompte.

À compter de ce moment, les présentes conditions générales s’appliquent intégralement.

 

4. Réservation pour plusieurs participants

La personne effectuant la réservation pour plusieurs participants agit comme interlocuteur principal et répond solidairement du respect des obligations contractuelles par l’ensemble des participants.

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les participants, sans exception.

 

5. Communication des données de l’équipage

Afin de pouvoir établir la liste d’équipage légalement obligatoire pour la navigation, le passage des frontières maritimes, les contrôles des autorités portuaires, douanières et maritimes, le client est tenu de communiquer, lors de la réservation, ses données personnelles ainsi que celles des autres participants.

Ces données doivent correspondre strictement aux documents officiels d’identité (passeport ou carte d’identité), notamment : nom, prénom, date de naissance, nationalité et numéro de document d’identité.

La transmission de ces informations est une obligation légale dans de nombreux pays et conditionne l’autorisation de navigation et d’embarquement.

Toute information manquante, erronée ou transmise tardivement peut entraîner des retards, des frais supplémentaires, voire un refus d’embarquement, sans droit à remboursement.

 

6. Prestations

Seules les prestations explicitement mentionnées dans le devis, le contrat ou la confirmation de réservation font foi.

 

7. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) ou en euros (EUR). La devise indiquée dans le devis fait foi.

 

8. Réservation et paiements

Un acompte de 30 % à 50 % est exigé à la réservation selon les conditions du loueur.

Le solde est payable au plus tard 8 semaines avant l’embarquement, sauf indication contraire dans le devis.

En cas de non-paiement dans les délais, la réservation peut être annulée sans indemnité pour Aloha Sailing.

 

9. Annulation du voyage

Les conditions d’annulation relatives à la location du bateau sont celles du loueur.

Les honoraires et prestations de services d’Aloha Sailing (notamment skipper, préparation, accompagnement) sont dus selon les modalités précisées dans le devis et ne sont pas remboursables, sauf accord écrit contraire.

Des solutions commerciales (report, avoir) peuvent être proposées sans constituer une obligation.

 

10. Evénements imprévisibles, cas de force majeure, grèves

En cas de conditions météorologiques défavorables, de décisions des autorités, de problèmes techniques ou de toute situation compromettant la sécurité, le skipper professionnel mandaté par Aloha Sailing est seul habilité à adapter ou modifier le programme.

Ces décisions ne donnent droit à aucun remboursement.

Les honoraires et prestations d’Aloha Sailing restent dus.

 

11. Responsabilité, sécurité et comportement des participants

Les participants s’engagent à respecter en tout temps les consignes du skipper ainsi que les règles de sécurité à bord.

En cas de comportement mettant en danger les personnes, le bateau, l’équipage ou la navigation, le skipper est seul habilité à prendre toute mesure nécessaire, y compris l’exclusion d’un participant, sans droit à remboursement.

Chaque participant est responsable de disposer d’une assurance personnelle adéquate, couvrant notamment les risques de maladie, d’accident et de responsabilité civile, y compris pour la navigation de plaisance à l’étranger.

Aloha Sailing ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une couverture d’assurance insuffisante ou inexistante des participants.

La détention, la consommation ou le trafic de substances illicites est strictement interdit(e) à bord.

La consommation excessive d’alcool, ainsi que toute substance susceptible d’altérer la vigilance, le comportement ou les capacités d’un participant, n’est pas tolérée lorsqu’elle compromet la sécurité des personnes, du bateau ou de la navigation.

Le skipper est seul juge de la situation et de l’aptitude des participants à prendre part à la navigation.

 

12. Protection des données

Afin de pouvoir établir correctement le contrat ainsi que la liste d’équipage nécessaire pour les autorités portuaires et les loueurs, Aloha Sailing a besoin de diverses données vous concernant et concernant vos accompagnants (telles que prénom et nom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, numéro de passeport, etc.). Aloha Sailing est soumise à la loi fédérale sur la protection des données, qui nous oblige notamment à protéger vos données.

Vos données sont également transmises à des partenaires externes tels que autorités portuaires ou loueurs. Ce dernier se trouvant généralement à l’étranger, la protection des données ne répond pas forcément aux normes helvétiques.

 

13. Droit applicable et for juridique

Tous les rapports juridiques entre le client et Aloha Sailing sont soumis au droit suisse. Le for juridique exclusif est Lausanne.

La nullité de certaines dispositions du contrat n'entraîne pas la nullité de tout le contrat.

Les présentes dispositions sur l’élection de droit et le for juridique sont valables sous réserve des dispositions des lois ou accords internationaux applicables non modifiables par contrat.

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Le Landeron, janvier 2026

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